Arrêté du 3 novembre 1982 relatif à l'emploi d'explosifs sans bourrage dans les mines autres que les mines de combustibles minéraux solides et les mines d'hydrocarbures exploitées par sondage

En vigueur depuis le 16/11/1982En vigueur depuis le 16 novembre 1982

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 1985

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Article 3

Version en vigueur depuis le 16/11/1982Version en vigueur depuis le 16 novembre 1982

Lorsqu'il est fait usage de dispositifs d'amorçage à retard une demi-seconde ou lorsque l'inclinaison des trous de mines montantes est supérieure ou égale à 20° par rapport à l'horizontale :

Un dispositif, approuvé par le ministre chargé des mines, doit être mis en oeuvre de manière à assurer un calage efficace de la charge ;

L'amorçage doit être postérieur.