Arrêté du 30 septembre 1987 confirmant les arrêtés en date des 18 avril 1968, 19 avril 1968, 20 avril 1968, 22 avril 1968 et 23 avril 1968 relatifs à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants

En vigueur depuis le 09/10/1987En vigueur depuis le 09 octobre 1987

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 juillet 1994

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Article 2

Version en vigueur depuis le 09/10/1987Version en vigueur depuis le 09 octobre 1987

Les références au décret n° 67-228 du 15 mars 1967 mentionnées dans les arrêtés cités à l'article 1er doivent être considérées comme des références aux dispositions correspondantes du décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 susvisé.