Arrêté du 30 septembre 1987 confirmant les arrêtés en date des 18 avril 1968, 19 avril 1968, 20 avril 1968, 22 avril 1968 et 23 avril 1968 relatifs à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants

En vigueur depuis le 21/07/1994En vigueur depuis le 21 juillet 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 juillet 1994

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Article 1

Version en vigueur depuis le 21/07/1994Version en vigueur depuis le 21 juillet 1994

Modifié par Décret n°94-604 du 19 juillet 1994 - art. 22 (Ab) JORF 21 juillet 1994

Sont confirmés les arrêtés ci-après énumérés pour l'application du décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants :

- l'arrêté du 18 avril 1968 approuvant les méthodes de contrôle élaborées par l'Office de protection contre les rayonnements ionisants ;

- l'arrêté du 19 avril 1968 précisant les conditions d'utilisation des dosimètres individuels destinés au contrôle des équivalents de dose reçus par les travailleurs directement affectés à des travaux sous rayonnements et exposés au risque d'irradiation externe ;

- l'arrêté du 20 avril 1968 fixant la périodicité des contrôles des sources scellées des installations, des appareils générateurs électriques des rayonnements ionisants et leurs dispositifs de protection ;

- l'arrêté du 22 avril 1968 fixant les conditions et les modalités d'agrément des organismes habilités à procéder aux contrôles pour la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants ;

- l'arrêté du 23 avril 1968 approuvant les termes des recommandations aux médecins exerçant la surveillance médicale des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants.