Arrêté du 10 juillet 1987 relatif aux conditions de délivrance du permis de tir prévu par le décret n° 87-231 du 27 mars 1987 concernant les prescriptions particulières de protection relatives à l'emploi des explosifs dans les travaux du bâtiment, les travaux publics et les travaux agricoles

Version en vigueur depuis le 05 août 1987

    Article 2

    Version en vigueur depuis le 05 août 1987

    Le permis de tir délivré au boutefeu visé à l'article 1er précise :

    a) La date de délivrance du certificat de préposé au tir ;

    b) La date de la dernière visite médicale de validation du certificat de préposé au tir ;

    c) Les options du certificat de préposé au tir détenues par l'intéressé ;

    d) Les tirs autorisés dans l'établissement ;

    e) La durée du permis.

    Le permis de tir doit être daté et signé par le chef d'établissement.


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