Arrêté du 6 janvier 1988 modifiant l'arrêté du 12 octobre 1983 fixant la liste et les conditions d'étiquetage et d'emballage des peintures, vernis, encres d'imprimerie, colles et produits connexes

En vigueur depuis le 01/06/1988En vigueur depuis le 01 juin 1988

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juin 1988

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/06/1988Version en vigueur depuis le 01 juin 1988

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er juin 1988.