Arrêté du 6 janvier 1988 relatif aux modalités de contrôle des conditions d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les scies à chaîne portatives à moteur thermique utilisées pour le travail du bois, du liège et des matières de résistance similaire

En vigueur depuis le 26/01/1988En vigueur depuis le 26 janvier 1988

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 janvier 1988

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Article 1

Version en vigueur depuis le 26/01/1988Version en vigueur depuis le 26 janvier 1988

Les examens et essais destinés à vérifier la conformité des scies à chaîne à moteur thermique utilisées pour le travail du bois, du liège et des matières de résistance similaire avec les prescriptions du décret du 10 février 1981 modifié susvisé sont effectués dans les conditions et selon les méthodes ci-après.