Arrêté du 12 décembre 1985 précisant les informations devant figurer au rapport prévu à l'article L. 236-4 du code du travail

En vigueur depuis le 16/01/1986En vigueur depuis le 16 janvier 1986

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 1986

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Annexe

Version en vigueur depuis le 16/01/1986Version en vigueur depuis le 16 janvier 1986

1. Salariés saisonniers

1.2. Effectif moyen mensuel (voir note 1 bis ci-dessous)

Hommes femmes total dont étrangers

Total des embauches au cours de l'année

2. Principaux indicateurs

2.1. Accidents du travail

Mêmes indicateurs que pour les salariés permanents de l'établissement.

2.2. Maladies professionnelles ou à caractère professionnel

Mêmes indicateurs.

2.4. Organisation et contenu du travail

Mêmes indicateurs.

(1 bis) Somme des effectifs mensuels/nombre de mois pendant lesquels des saisonniers sont employés.