Arrêté du 12 décembre 1985 précisant les informations devant figurer au rapport prévu à l'article L. 236-4 du code du travail

En vigueur depuis le 16/01/1986En vigueur depuis le 16 janvier 1986

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 1986

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Article 1

Version en vigueur depuis le 16/01/1986Version en vigueur depuis le 16 janvier 1986

Le rapport faisant le bilan général de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail, ainsi que des actions menées, est établi conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.