Art. 1er. - Les locaux d'accès réservé, définis par l'article 12-7 du règlement annexé au décret du 9 janvier 1976 de même que les lieux de travail rendus dangereux, notamment par la présence de conducteurs nus sous tension, doivent être aménagés conformément aux prescriptions des articles suivants qui fixent également les précautions à observer par le personnel admis dans ces locaux ou sur ces lieux de travail. Ces dispositions sont applicables à toutes les installations, quelle qu'en soit la classe, à l'exception des installations à très basse tension de sécurité.

Art. 2. - I. - Les portes des locaux d'accès réservé contenant des pièces nues sous tension des classes M.T. et H.T. doivent être normalement fermées à clef. Cette fermeture ne doit toutefois pas s'opposer à une ouverture facile de l'intérieur.

II. - Les pièces nues sous tension des classes B.T. et M.T., mises hors de portée par éloignement, doivent être établies et maintenues à au moins 2,3 mètres au-dessus du sol ou du plancher aux endroits surplombant un passage de service.

Pour les installations de la classe H.T., cette distance est augmentée en rapport avec la différence de potentiel existant entre les pièces nues et la terre.

III. - Lorsque la mise hors de portée est réalisée au moyen d'obstacles, les conditions suivantes doivent être respectées :

a) Les obstacles métalliques sont reliés à la terre ;

b) La distance entre les obstacles et les pièces nues sous tension est en rapport avec cette tension et en aucun cas inférieure à 10 cm lorsqu'ils s'agit d'un écran percé de trous ou d'un grillage ;

c) La disposition des pièces sous tension est telle que la mise hors de portée est garantie dans tous les cas ;

d) La largeur des passages ménagés entre les obstacles eux-mêmes ou entre ceux-ci et les parois du local n'est pas inférieure à 60 cm.

Les obstacles de protection peuvent être constitués par des garde-corps situés à une distance horizontale des conducteurs en rapport avec la tension. Les conditions a et d ci-dessus s'appliquent à ces garde-corps.

IV. - Les pièces nues sous tension des installations de la classe B.T. peuvent ne pas être mises hors de portée lorsque les conditions suivantes sont simultanément remplies :

a) Les espaces libres réservés aux besoins du service autour des pièces nues sous tension ont au moins 2 mètres de hauteur et 1 mètre de largeur ;

b) Le plancher ou le sol est isolé de la terre sur 1 mètre de largeur.

V. - Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas aux installations provisoires nécessitées par des travaux d'entretien, de mesure ou d'essais à condition que ces travaux soient effectués sous la surveillance constante d'un agent de maîtrise électricien responsable.

VI. - Dans les locaux contenant des pièces nues sous tension de classes M.T. ou H.T., on doit disposer, en des endroits facilement accessibles, des crochets isolants, des pinces isolantes ou tout autre matériel approprié pour porter secours aux victimes d'accidents dus à l'électricité.

VII. - Il est interdit, au voisinage de conducteurs nus sous tension, d'entreposer tous objets dont la manipulation puisse créer des contacts dangereux ou provoquer l'allumage intempestif d'un arc.

Art. 3. - Les laboratoires d'électricité et les plates-formes d'essais sont assimilés aux locaux d'accès réservé sans que, toutefois, les prescriptions des paragraphes II à IV de l'article 2 leur soient applicables, mais ils sont par contre soumis aux dispositions ci-après du présent article :

a) Chaque banc d'essai ou de travail doit être délimité d'une manière visible ;

b) Le personnel affecté en permanence à des laboratoires ou plates-formes d'essais doit être spécialement instruit des dangers du courant électrique, des précautions à prendre pour y parer et des premiers soins à donner aux victimes d'une électrocution.

Les connaissances du personnel doivent être vérifiées périodiquement ;

c) Les manoeuvres particulièrement dangereuses doivent être précédées de la rédaction par le responsable de la manoeuvre d'un mode opératoire porté à la connaissance des participants.

Art. 4. - Les locaux dans lesquels sont installées des batteries d'accumulateurs présentant des pièces nues sous tension sont des locaux d'accès réservé et les dispositions de l'article 2 ci-dessus leur sont applicables.

Toutefois, les pièces nues sous tension d'une batterie d'accumulateurs dont la force électromotrice est de la classe B.T. peuvent ne pas être mises hors de portée lorsque les conditions suivantes sont simultanément réalisées :

a) Il est impossible à une personne de toucher simultanément deux pièces nues dont la différence de potentiel est supérieure à 150 volts ;

b) Les batteries d'accumulateurs dont la force électromotrice dépasse 150 volts sont entourées d'un plancher isolant ou isolé de la terre rendant impossible le contact simultané d'une pièce sous tension et de la terre.

Art. 5. - I. - Sur les emplacements et lieux de travail affectés aux opérations de soudage électrique, les électrodes et pinces porte-électrodes peuvent ne pas être mises hors de portée sous réserve que les conditions ci-dessous soient simultanément remplies :

a) Les tensions mises en jeu ne dépassent pas les limites de la classe B.T. ;

b) Les soudeurs et leurs aides portent des gants isolants à manchette ;

c) Les soudeurs et leurs aides sont instruits des dangers de l'électricité ; ils disposent notamment des moyens matériels et reçoivent des consignes pour :

1° Rendre inaccessibles les parties sous tension des porte-électrodes lorsqu'ils cessent de les utiliser ;

2° Eviter qu'elles entrent en contact avec des objets métalliques ;

3° Relier au conducteur de retour du circuit de soudage les pièces métalliques qui se trouvent dans leur voisinage immédiat.

II. - Lorsque les travaux de soudage sont effectués à l'intérieur d'une enceinte très conductrice, les dispositions suivantes doivent, en outre, être observées :

a) La tension à vide entre l'électrode et la pièce à souder ne dépasse pas 90 volts en courant alternatif et 150 volts en courant continu ;

b) L'équipement des soudeurs et de leurs aides réduit au minimum les risques de contact d'une partie quelconque du corps de l'ouvrier avec l'enceinte ;

c) Les pinces porte-électrodes sont entièrement isolées ;

d) L'appareil de soudage est placé à l'intérieur de l'enceinte.