Arrêté du 10 décembre 1948 relatif à l'avis indiquant les dangers de l'intoxication par le bromure de méthyle, à afficher dans les établissements dont le personnel est exposé à cette intoxication.

En vigueur depuis le 15/12/1948En vigueur depuis le 15 décembre 1948

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 décembre 1948

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Article 2

Version en vigueur depuis le 15/12/1948Version en vigueur depuis le 15 décembre 1948

Le directeur du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.