Arrêté du 20 septembre 1979 concernant les informations et résultats d'essais à fournir pour toute substance chimique mise pour la première fois sur le marché

En vigueur depuis le 28/09/1979En vigueur depuis le 28 septembre 1979

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 août 2006

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Article 10

Version en vigueur depuis le 28/09/1979Version en vigueur depuis le 28 septembre 1979

Essai de mutagenèse.

Deux tests au minimum sont requis. L'un deux est obligatoirement bactériologique avec et sans activation métabolique préalable et un autre non bactériologique. Les résultats doivent être exprimés sous forme d'indice de potentiel mutagène.