Arrêté du 3 octobre 1974 définissant les tables de plongée applicables dans les chantiers ou établissements dans lesquels des travaux sont exécutés par des scaphandriers sous des pressions supérieures à la pression atmosphérique.

En vigueur depuis le 29/11/1974En vigueur depuis le 29 novembre 1974

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 novembre 1974

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Article 1

Version en vigueur depuis le 29/11/1974Version en vigueur depuis le 29 novembre 1974

Les tables de plongée applicables dans les chantiers ou établissements dans lesquels des travaux sont exécutés par des scaphandriers sous des pressions supérieures à la pression atmosphèrique sont définies en annexe au présent arrêté (non reproduite).