Arrêté du 1 octobre 1974 concernant les termes des recommandations aux médecins exerçant la surveillance médicale prévue par le décret n° 74-657 du 9 juillet 1974 relatif aux mesures particulières de protection et de salubrité applicables dans les chantiers de travaux dans l'air comprimé.

En vigueur depuis le 22/10/1974En vigueur depuis le 22 octobre 1974

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 octobre 1974

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Article 3

Version en vigueur depuis le 22/10/1974Version en vigueur depuis le 22 octobre 1974

Le directeur général du travail et de l'emploi est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.