Arrêté du 14 octobre 1985 fixant une date limite d'utilisation et définissant les conditions d'utilisation de deux appareils portatifs de radiographie gamma industrielle (marque Sauerwein, modèles TI-F et TI-F-F)

En vigueur depuis le 05/01/1988En vigueur depuis le 05 janvier 1988

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 août 2006

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Article 1

Version en vigueur depuis le 05/01/1988Version en vigueur depuis le 05 janvier 1988

Création Arrêté 1987-12-28 art. 1 JORF 5 janvier 1988

Les appareils portatifs de radiographie industrielle utilisant le rayonnement gamma de marque Sauerwein types gammamat TI-F et TI-F-F ne doivent pas être utilisés au-delà du 30 juin 1989 et doivent, pour être utilisés, satisfaire aux prescriptions des articles ci-après. Toutefois, les appareils satisfaisant aux prescriptions des articles ci-après et rendus conformes à la norme révisée NF M 60-551 (publication 1983) peuvent être utilisés au-delà de cette date.