Arrêté du 3 octobre 1985 fixant les conditions dans lesquelles des douches doivent être mises à la disposition du personnel effectuant des travaux insalubres ou salissants

En vigueur depuis le 15/10/1985En vigueur depuis le 15 octobre 1985

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 1990

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Article 1

Version en vigueur depuis le 15/10/1985Version en vigueur depuis le 15 octobre 1985

Les chefs d'établissements et d'exploitations agricoles sont tenus de prendre les mesures nécessaires pour mettre des douches à la disposition des salariés qui effectuent les travaux énumérés aux tableaux I, II et III en annexe au présent arrêté.