Arrêté du 21 septembre 1982 relatif à l'extension à l'ensemble du territoire des dispositions générales relatives aux mesures de sécurité à observer dans les travaux d'aménagement, d'entretien et de réparation des navires et bateaux contenant ou ayant contenu des liquides inflammables ou des gaz combustibles liquéfiés.

En vigueur depuis le 22/10/1982En vigueur depuis le 22 octobre 1982

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 août 2006

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Annexe art. 30

Version en vigueur depuis le 22/10/1982Version en vigueur depuis le 22 octobre 1982

Les interdictions ci-dessous doivent être visiblement affichées aux accès des zones dangereuses :

Ne pas fumer ;

Ne pas apporter et ne pas utiliser de feu nu ;

Ne pas porter de vêtement et de chaussures susceptibles de provoquer des étincelles ou à base de matières synthétiques facilement combustibles.

Il ne faut admettre, à l'intérieur des zones dangereuses, que le personnel indispensable à la surveillance, la sécurité et à l'exécution des travaux autorisés ; ce personnel doit être nommément désigné.

Il ne faut pas exécuter dans la zone dangereuse les travaux qui peuvent être exécutés ailleurs.