Arrêté du 21 septembre 1982 relatif à l'extension à l'ensemble du territoire des dispositions générales relatives aux mesures de sécurité à observer dans les travaux d'aménagement, d'entretien et de réparation des navires et bateaux contenant ou ayant contenu des liquides inflammables ou des gaz combustibles liquéfiés.

En vigueur depuis le 22/10/1982En vigueur depuis le 22 octobre 1982

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 août 2006

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Annexe art. 23

Version en vigueur depuis le 22/10/1982Version en vigueur depuis le 22 octobre 1982

Instruction générale et consigne

Les consignes de sécurité visent à assurer l'exécution correcte du présent texte et à définir les mesures propres à prévenir les accidents. Elles doivent être tenues constamment à jour.

Les consignes permanentes doivent être inscrites au dossier de sécurité.

COMMENTAIRES :

Sur l'article 23.

Dans les consignes faisant l'objet de cet article, doit également figurer le numéro d'appel des pompiers.