Instruction générale et consigne.

Le chef de l'entreprise traitante doit établir une instruction générale de sécurité, complétée éventuellement par des consignes particulières ou spécifiques à certains travaux, lesquelles sont portées à la connaissance du personnel affecté à ces travaux.

L'instruction générale et les consignes permanentes fixent le comportement à observer par tout le personnel sur les navires en réparation, aussi bien celui de l'entreprise que celui de ses sous-traitants. Elles doivent être élaborées après consultation du comité d'hygiène et de sécurité de l'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel.