Arrêté du 21 septembre 1982 relatif à l'extension à l'ensemble du territoire des dispositions générales relatives aux mesures de sécurité à observer dans les travaux d'aménagement, d'entretien et de réparation des navires et bateaux contenant ou ayant contenu des liquides inflammables ou des gaz combustibles liquéfiés.

En vigueur depuis le 22/10/1982En vigueur depuis le 22 octobre 1982

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 août 2006

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Annexe art. 15

Version en vigueur depuis le 22/10/1982Version en vigueur depuis le 22 octobre 1982

En complément des dispositions réglementaires en vigueur, les chefs d'établissements doivent prendre les mesures propres à combattre efficacement et rapidement tout commencement d'incendie et à assurer le sauvetage du personnel.

Les mesures doivent être arrêtées en accord avec le responsable du navire, compte tenu de la nature et de l'importance des risques, du nombre total de personnes présentes à bord, des moyens d'extinction qui leur sont propres et pouvant être mis en oeuvre rapidement.