Arrêté du 21 septembre 1982 relatif à l'extension à l'ensemble du territoire des dispositions générales relatives aux mesures de sécurité à observer dans les travaux d'aménagement, d'entretien et de réparation des navires et bateaux contenant ou ayant contenu des liquides inflammables ou des gaz combustibles liquéfiés.

En vigueur depuis le 22/10/1982En vigueur depuis le 22 octobre 1982

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 août 2006

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Annexe art. 13

Version en vigueur depuis le 22/10/1982Version en vigueur depuis le 22 octobre 1982

Les appareils d'utilisation de gaz combustibles et les tuyaux d'alimentation doivent être maintenus en parfait état.

Les tuyaux d'alimentation ne doivent être aboutés qu'avec des raccords et des colliers de serrage spécialement prévus pour cette usage. Les raccords en cuivre sont interdits sur les conduits d'acétylène.

COMMENTAIRES :

Sur l'article 13.

Il est recommandé de placer un dispositif de non-retour sur chacun des tuyaux d'alimentation.