Arrêté du 21 septembre 1982 relatif à l'extension à l'ensemble du territoire des dispositions générales relatives aux mesures de sécurité à observer dans les travaux d'aménagement, d'entretien et de réparation des navires et bateaux contenant ou ayant contenu des liquides inflammables ou des gaz combustibles liquéfiés.

En vigueur depuis le 22/10/1982En vigueur depuis le 22 octobre 1982

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 août 2006

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Annexe art. 7

Version en vigueur depuis le 22/10/1982Version en vigueur depuis le 22 octobre 1982

Les dégagements d'air vicié et des fumées doivent s'effectuer directement à l'extérieur du navire, de manière à éviter tout recyclage et à assurer une bonne dispersion des vapeurs dangereuses.

Lorsque le dégagement ne peut se faire directement à l'extérieur du navire, par suite de la disposition du local, une ventilation relais d'une puissance suffisante doit être installée.

COMMENTAIRES :

Sur l'article 7.

Surveiller tout particulièrement le dégagement possible de vapeurs nitreuses toxiques au cours des travaux de chauffe et de soudure, plus spécialement dans les volumes réduits.