Arrêté du 21 septembre 1982 relatif à l'extension à l'ensemble du territoire des dispositions générales relatives aux mesures de sécurité à observer dans les travaux d'aménagement, d'entretien et de réparation des navires et bateaux contenant ou ayant contenu des liquides inflammables ou des gaz combustibles liquéfiés.

En vigueur depuis le 22/10/1982En vigueur depuis le 22 octobre 1982

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 août 2006

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Annexe art. 6

Version en vigueur depuis le 22/10/1982Version en vigueur depuis le 22 octobre 1982

Pendant toute la durée de la présence du personnel, l'intérieur des locaux dangereux intéressés doit être continuellement ventilé. La ventilation mise en oeuvre doit assurer au poste de travail un débit minimal de 90 mètres cubes d'air par heure et par personne.

Il est interdit d'utiliser de l'oxygène pur pour ventiler un local.

Dans les locaux dangereux où doivent être exécutés des travaux à feux nus, la ventilation doit être réalisée de telle manière que la concentration en vapeurs explosives dans le local n'excède pas le dixième de la limite inférieure d'explosibilité.

Les moteurs des ventilateurs, s'ils sont susceptibles de produire des étincelles, doivent être obligatoirement placés à l'air libre ou dans un local non dangereux.

COMMENTAIRES :

Sur l'article 6.

Afin d'éviter tout phénomène de recyclage au cours des opérations de ventilation, il y a lieu de prendre toutes les dispositions nécessaires afin que la bouche d'entrée d'air frais (cas de ventilation par soufflage) ou de sortie des gaz (cas de ventilation par aspiration) du ventilateur soit convenablement orientée et située à une distance suffisante de l'orifice du réservoir par lequel s'échappent les gaz à évacuer (cas de ventilation par soufflage) ou arrive l'air frais (cas de ventilation par aspiration).

Les circuits électriques d'alimentation des moteurs des ventilateurs doivent comporter à proximité immédiate de ces derniers, des dispositifs de coupure à commande manuelle de manière que les ventilateurs puissent être arrêtés dans les plus brefs délais en cas d'incendie.

Lors des travaux sur les tuyauteries dans lesquelles ont circulé des produits inflammables, il est recommandé de les traiter à la vapeur d'eau avant démontage afin d'éviter une explosion éventuelle.