Article Annexe art. 19 - Arrêté du 13 mars 1956 relatif à la prévention des accidents survenant au personnel exceptionnellement transporté dans les véhicules de transport de marchandises.

Arrêté du 13 mars 1956 relatif à la prévention des accidents survenant au personnel exceptionnellement transporté dans les véhicules de transport de marchandises.

En vigueur depuis le 20/03/1957En vigueur depuis le 20 mars 1957

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 novembre 1973

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Annexes (Articles Annexe art. 1 à Annexe art. 27)
- Annexe art. 1

Annexe art. 19

Version en vigueur depuis le 20/03/1957Version en vigueur depuis le 20 mars 1957

Sauf aménagement approprié laissant au conducteur une aisance complète pour ses manoeuvres, il ne doit être toléré qu'un passager sur sa banquette pendant le transport en commun de personnes.

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Annexes (Articles Annexe art. 1 à Annexe art. 27)

I - AMENAGEMENT DES VEHICULES (Articles Annexe art. 2 à Annexe art. 20)

II - ENTRETIEN - AFFICHAGE (Articles Annexe art. 21 à Annexe art. 25)

MESURES A PRENDRE AVANT LE DEPART (Articles Annexe art. 21 à Annexe art. 25)

A - Révisions périodiques (Article Annexe art. 21)

A - Révisions périodiques (suite) (Article Annexe art. 22)

B - Inscriptions et affichages (Articles Annexe art. 23 à Annexe art. 25)

III - CAMIONS-BENNES (Article Annexe art. 26)

IV - REMORQUES (Article Annexe art. 27)

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