Article Annexe art. 14 - Arrêté du 13 mars 1956 relatif à la prévention des accidents survenant au personnel exceptionnellement transporté dans les véhicules de transport de marchandises.

Arrêté du 13 mars 1956 relatif à la prévention des accidents survenant au personnel exceptionnellement transporté dans les véhicules de transport de marchandises.

En vigueur depuis le 20/03/1957En vigueur depuis le 20 mars 1957

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 novembre 1973

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Annexes (Articles Annexe art. 1 à Annexe art. 27)
- Annexe art. 1

Annexe art. 14

Version en vigueur depuis le 20/03/1957Version en vigueur depuis le 20 mars 1957

Le chef de l'arrondissement minéralogique peut prescrire le bâchage des véhicules ouverts.

L'aide Légifrance

Pour vous accompagner dans l'utilisation du site, consulter toute l'aide disponible sur le site Légifrance.

Nous contacter
Voir les tutoriels vidéo Légifrance
Guide des cas d'usage

Droit national

Constitution

Textes consolidés

Codes

Circulaires et instructions

Jurisprudence

Plan de classement des jurisprudences

Accords collectifs

Publications officielles

Journal officiel de la République française

Bulletins officiels

Débats parlementaires

Documents administratifs

Autour de la loi

Codification

Guide de légistique

Entreprises

Statistiques de la norme

Autorités indépendantes

SVA "Silence vaut accord"

Législatif et réglementaire

Droit et jurisprudence de l'Union européenne

Droit de l'Union européenne

Jurisprudence de l'Union européenne

Droit international

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme

Traités et accords internationaux

Juridictions internationales

Arrêté du 13 mars 1956 relatif à la prévention des accidents survenant au personnel exceptionnellement transporté dans les véhicules de transport de marchandises.

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Annexes (Articles Annexe art. 1 à Annexe art. 27)

I - AMENAGEMENT DES VEHICULES (Articles Annexe art. 2 à Annexe art. 20)

II - ENTRETIEN - AFFICHAGE (Articles Annexe art. 21 à Annexe art. 25)

MESURES A PRENDRE AVANT LE DEPART (Articles Annexe art. 21 à Annexe art. 25)

A - Révisions périodiques (Article Annexe art. 21)

A - Révisions périodiques (suite) (Article Annexe art. 22)

B - Inscriptions et affichages (Articles Annexe art. 23 à Annexe art. 25)

III - CAMIONS-BENNES (Article Annexe art. 26)

IV - REMORQUES (Article Annexe art. 27)

Annexe art. 14

Rechercher sur Légifrance

Arrêté du 13 mars 1956 relatif à la prévention des accidents survenant au personnel exceptionnellement transporté dans les véhicules de transport de marchandises.

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Annexe art. 14