Article Annexe art. 12 - Arrêté du 13 mars 1956 relatif à la prévention des accidents survenant au personnel exceptionnellement transporté dans les véhicules de transport de marchandises.

Arrêté du 13 mars 1956 relatif à la prévention des accidents survenant au personnel exceptionnellement transporté dans les véhicules de transport de marchandises.

En vigueur depuis le 20/03/1957En vigueur depuis le 20 mars 1957

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 novembre 1973

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Annexes (Articles Annexe art. 1 à Annexe art. 27)
- Annexe art. 1

Annexe art. 12

Version en vigueur depuis le 20/03/1957Version en vigueur depuis le 20 mars 1957

Le transport de voyageurs debout dans les véhicules de transport de marchandises exceptionnellement employés au transport de personnes est interdit.

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Annexes (Articles Annexe art. 1 à Annexe art. 27)

I - AMENAGEMENT DES VEHICULES (Articles Annexe art. 2 à Annexe art. 20)

II - ENTRETIEN - AFFICHAGE (Articles Annexe art. 21 à Annexe art. 25)

MESURES A PRENDRE AVANT LE DEPART (Articles Annexe art. 21 à Annexe art. 25)

A - Révisions périodiques (Article Annexe art. 21)

A - Révisions périodiques (suite) (Article Annexe art. 22)

B - Inscriptions et affichages (Articles Annexe art. 23 à Annexe art. 25)

III - CAMIONS-BENNES (Article Annexe art. 26)

IV - REMORQUES (Article Annexe art. 27)

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