Article 1
Modifié par Arrêté 1957-06-27 art. 1 JORF 10 juillet 1957
à l'art. 20 (alinéa 2) de la loi du 30 octobre 1946, rendue obligatoire sur l'ensemble du territoire.
Les réglementations ayant le même objet, adoptées par les caisses régionales ou générales de Sécurité Sociale, sont annulées à la date d'entrée en vigueur des dispositions générales visées par le présent article.