Arrêté du 13 mars 1956 relatif à la prévention des accidents survenant au personnel exceptionnellement transporté dans les véhicules de transport de marchandises.

En vigueur depuis le 10/07/1957En vigueur depuis le 10 juillet 1957

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 novembre 1973

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Article 1

Version en vigueur depuis le 10/07/1957Version en vigueur depuis le 10 juillet 1957

Modifié par Arrêté 1957-06-27 art. 1 JORF 10 juillet 1957

La réglementation ci-annexée, adoptée par la Caisse régionale de Sécurité Sociale du centre, est, dans les conditions prévues

à l'art. 20 (alinéa 2) de la loi du 30 octobre 1946, rendue obligatoire sur l'ensemble du territoire.

Les réglementations ayant le même objet, adoptées par les caisses régionales ou générales de Sécurité Sociale, sont annulées à la date d'entrée en vigueur des dispositions générales visées par le présent article.