Arrêté du 11 mars 1977 concernant les conditions d'entretien normalisées des ascenseurs et monte-charge.

En vigueur depuis le 08/04/1977En vigueur depuis le 08 avril 1977

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 avril 1977

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Article 3

Version en vigueur depuis le 08/04/1977Version en vigueur depuis le 08 avril 1977

Le directeur de la construction et le directeur des industries métallurgiques, mécaniques et électriques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal Officiel de la République française.