Arrêté du 23 septembre 1957 tendant à rendre obligatoire l'envoi à la Caisse régionale de Sécurité Sociale d'une déclaration d'ouverture des chantiers temporaires.

En vigueur depuis le 01/01/1958En vigueur depuis le 01 janvier 1958

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1958

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Annexe

Version en vigueur depuis le 01/01/1958Version en vigueur depuis le 01 janvier 1958

Tout chef d'entreprise doit déclarer à la Caisse régionale de Sécurité Sociale compétente, huit jours avant l'ouverture :

- tout chantier occupant au moins 10 ouvriers pendant plus d'une semaine :

Ladite déclaration est établie sur un imprimé mis à la disposition des entreprises par la Caisse régionale de Sécurité Sociale.