Arrêté du 23 septembre 1957 tendant à rendre obligatoire l'envoi à la Caisse régionale de Sécurité Sociale d'une déclaration d'ouverture des chantiers temporaires.

En vigueur depuis le 01/01/1958En vigueur depuis le 01 janvier 1958

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1958

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/01/1958Version en vigueur depuis le 01 janvier 1958

Le directeur général de la Sécurité Sociale et le directeur général du Travail et de la Main-d'Oeuvre sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui prendra effet à compter du 1er janvier 1958.