Arrêté du 23 septembre 1957 tendant à rendre obligatoire l'envoi à la Caisse régionale de Sécurité Sociale d'une déclaration d'ouverture des chantiers temporaires.

En vigueur depuis le 01/01/1958En vigueur depuis le 01 janvier 1958

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1958

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/01/1958Version en vigueur depuis le 01 janvier 1958

Les dispositions générales ci-annexées adoptées par la Caisse régionale de Sécurité Sociale du centre sont, dans les conditions prévues à l'article 431 (alinéa 2) du code de la Sécurité Sociale, rendues obligatoires sur l'ensemble du territoire.