Arrêté du 15 décembre 1969 relatif à l'emploi des explosifs dans les chantiers du bâtiment et des travaux publics.

En vigueur depuis le 04/01/1970En vigueur depuis le 04 janvier 1970

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 janvier 1970

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Article 2

Version en vigueur depuis le 04/01/1970Version en vigueur depuis le 04 janvier 1970

Seuls peuvent être utilisés les explosifs composés exclusivement de nitrate d'ammonium et d'hydrocarbures dont la vente est autorisée par le ministre d'Etat chargé de la défense nationale (direction des poudres).