Arrêté du 3 mars 1965 du ministre du Travail fixant un modèle d'attestation de mise hors tension du courant et d'avis de cessation de travail.

En vigueur depuis le 01/04/1965En vigueur depuis le 01 avril 1965

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 1965

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/04/1965Version en vigueur depuis le 01 avril 1965

Le directeur général du travail et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.