Article 2 - Arrêté du 3 mars 1965 du ministre du Travail fixant un modèle d'attestation de mise hors tension du courant et d'avis de cessation de travail. - Légifrance

Arrêté du 3 mars 1965 du ministre du Travail fixant un modèle d'attestation de mise hors tension du courant et d'avis de cessation de travail.

En vigueur depuis le 01/04/1965En vigueur depuis le 01 avril 1965

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 1965

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Annexes (Article Annexe)
- Attestation n° ... de mise hors tension du courant électrique en vue de travaux au voisinage de lignes, canalisations et installations électriques Délivrée en vertu de l'arrêté du 3 mars 1965 pris en application du décret n° 65-48 du 8 janvier 1965 (Article Annexe)
  - Annexe
- Avis n° ... de cessation de travail (Article Annexe)
  - Annexe

Article 2

Version en vigueur depuis le 01/04/1965Version en vigueur depuis le 01 avril 1965

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er avril 1965.

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