Arrêté du 10 octobre 1968 rendant obligatoires des normes françaises relatives aux extincteurs mobiles d'incendie.

En vigueur depuis le 16/10/1968En vigueur depuis le 16 octobre 1968

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 octobre 1968

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 16/10/1968Version en vigueur depuis le 16 octobre 1968

Les extincteurs mobiles d'incendie des types portatifs portables et dorsaux, tels que définis au paragraphe 2.32 de la norme NF S 61-901, doivent être conformes aux normes françaises homologuées, ci-après énumérées, qui sont rendues obligatoires dans les délais suivants :

1° Six mois après la date du présent arrêté

NF S 91-901 : extincteurs mobiles (généralités).

NF S 91-902 : extincteurs mobiles (foyers types).

NF S 91-903 : extincteurs mobiles (technique des essais).

NF S 61-913 : extincteurs à hydrocarbures halogénés (E).

NF S 61-915 : extincteurs à poudre.

2° Un an après la date du présent arrêté

NF S 61-910 : extincteurs à mousse (1).

NF S 61-911 : extincteurs à liquide dit "ignifuge" (E).

NF S 61-912 : extincteurs à eau (2).

NF S 61-914 : extincteurs à anhydride carbonique liquéfié (3).

(1) Additif 1, octobre 1978 (E).

(2) (Complétée par le modificatif 1, juin 1979).

(3) NF S 61-914 - (homologation juillet 1973) - extincteur à bioxyde de carbone E (complétée par modificatif 1, décembre 1978).