Arrêté du 8 juillet 1969 relatif à l'admission et à l'emploi des jeunes travailleurs dans les chantiers souterrains des mines, minières et carrières.

En vigueur depuis le 20/07/1969En vigueur depuis le 20 juillet 1969

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 juillet 1969

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Article 4

Version en vigueur depuis le 20/07/1969Version en vigueur depuis le 20 juillet 1969

Le directeur des mines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.