Article 1
Les dispositions générales jointes au présent arrêté se substituent à celles annexées aux arrêtés susvisés des 20 septembre 1954 et 11 avril 1956.
Arrêté du 26 avril 1972 relatif aux mesures de prévention contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (récupération des vieux métaux).
Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mars 1973