Arrêté du 12 mars 1982 concernant l'habilitation d'organismes pour effectuer des examens préalables à l'homologation de certaines machines les plus dangereuses et règles applicables aux demandeurs d'homologation.

En vigueur depuis le 14/04/1982En vigueur depuis le 14 avril 1982

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 avril 1982

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Article 2

Version en vigueur depuis le 14/04/1982Version en vigueur depuis le 14 avril 1982

Le laboratoire national d'essais, 1, rue Gaston-Boissier, 75015 Paris, est habilité pour effectuer les examens techniques préalables à l'homologation, par le ministre chargé du travail, des machines à outils rotatifs neuves réalisant, à titre principal et sans reprise manuelle de la pièce entre chaque usinage, des opérations de sciage, fraisage, rabotage du bois, du liège et autres matières similaires.