Arrêté du 16 août 1951 fixant les conditions de vérification des appareils de levage autres que les ascenseurs et monte-charge.

En vigueur depuis le 24/09/1989En vigueur depuis le 24 septembre 1989

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 août 2006

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Article 16

Version en vigueur depuis le 24/09/1989Version en vigueur depuis le 24 septembre 1989

Création Arrêté 1989-09-15 art. 1 I et VI JORF 24 septembre 1989

Les dispositions de la section 3 sont applicables à compter du 1er octobre 1989.



Note SEC / AL du 25 avril 1969 : dispositions étendues aux chariots élévateurs.