Arrêté du 3 octobre 1984 portant création de commissions spécialisées du conseil supérieur de la prévention des risques professionnels

En vigueur depuis le 16/11/1990En vigueur depuis le 16 novembre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mars 2003

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 16/11/1990Version en vigueur depuis le 16 novembre 1990

Modifié par Arrêté 1990-10-30 art. 1 JORF 16 novembre 1990

Il est créé au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels six commissions spécialisées :

Une commission spécialisée en matière d'information, de formation et d'organisation de la prévention des risques professionnels ;

Une commission spécialisée en matière de prévention des risques chimiques, biologiques et de ceux résultant des ambiances physiques auxquels peuvent être exposés les salariés ;

Une commission spécialisée en matière de prévention des risques physiques, mécaniques et électriques auxquels peuvent être exposés les salariés ;

Une commission spécialisée en matière de maladies professionnelles ;

Une commission spécialisée en matière de médecine du travail. Une commission spécialisée en matière de prévention des risques spécifiques aux secteurs du bâtiment et des travaux publics.