Arrêté du 12 janvier 1984 relatif aux locaux et à l'équipement des services médicaux du travail

En vigueur depuis le 21/01/1985En vigueur depuis le 21 janvier 1985

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 janvier 1985

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Article 8

Version en vigueur depuis le 21/01/1985Version en vigueur depuis le 21 janvier 1985

L'arrêté du 27 février 1973 relatif à l'aménagement des camions dispensaires utilisés comme centres mobiles d'examens par les services médicaux du travail est abrogé.