Arrêté du 12 janvier 1984 relatif aux locaux et à l'équipement des services médicaux du travail

En vigueur depuis le 21/01/1985En vigueur depuis le 21 janvier 1985

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 janvier 1985

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Article 6

Version en vigueur depuis le 21/01/1985Version en vigueur depuis le 21 janvier 1985

Des dérogations aux dispositions de l'article 1er du présent arrêté peuvent être accordées par l'inspecteur du travail après avis du médecin inspecteur régional du travail et de la main-d'oeuvre.