Arrêté du 12 janvier 1984 relatif aux locaux et à l'équipement des services médicaux du travail

En vigueur depuis le 21/01/1985En vigueur depuis le 21 janvier 1985

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 janvier 1985

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 5

Version en vigueur depuis le 21/01/1985Version en vigueur depuis le 21 janvier 1985

L'ensemble du matériel nécessaire pour donner les premiers soins aux accidentés et malades ainsi que les consignes à observer en l'absence de service infirmier doivent être regroupés dans un endroit précis, bien signalé et aisément accessible aux secouristes. A proximité doit être installé un dispositif d'appel destiné à alerter l'infirmière ou, à défaut, une structure de soins d'urgence extérieure à l'établissement.

La liste du matériel nécessaire ainsi que les consignes sont établies par l'employeur après avis du médecin du travail, en fonction des risques spécifiques à l'entreprise, et portées dans le document prévu à l'article R. 241-40 du code du travail.