Arrêté du 11 octobre 1983 fixant la liste et les conditions d'étiquetage et d'emballage des préparations dangereuses (solvants).

En vigueur depuis le 01/01/1985En vigueur depuis le 01 janvier 1985

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 mars 1987

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Article 15

Version en vigueur depuis le 01/01/1985Version en vigueur depuis le 01 janvier 1985

L'étiquette ou inscription doit avoir, selon l'importance du volume de l'emballage, les dimensions minimales suivantes :

52 X 74 mm, si possible, pour un volume inférieur ou égal à 3 litres ;

74 X 105 mm pour un volume supérieur à 3 litres et inférieur ou égal à 50 litres ;

105 X 148 mm pour un volume supérieur à 50 litres et inférieur ou égal à 500 litres ;

148 X 210 mm pour un volume supérieur à 500 litres.

Ces formats sont destinés exclusivement à recevoir les informations exigées par le présent arrêté et éventuellement des indications complémentaires d'hygiène ou de sécurité.