Arrêté du 11 octobre 1983 fixant la liste et les conditions d'étiquetage et d'emballage des préparations dangereuses (solvants).

En vigueur depuis le 01/01/1985En vigueur depuis le 01 janvier 1985

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 mars 1987

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Article 14

Version en vigueur depuis le 01/01/1985Version en vigueur depuis le 01 janvier 1985

L'étiquette ou inscription doit être apposée de manière à être très apparente, lisible horizontalement lorsque l'emballage est en position normale.

L'étiquette doit adhérer par toute sa surface à l'emballage contenant directement la préparation.

Toutes les mentions qui y figurent doivent être rédigées en langue française. Cette rédaction peut être accompagnée d'une ou plusieurs traductions.

Si la préparation est contenue dans plusieurs emballages, l'étiquette ou l'inscription doit figurer sur chacun d'eux.