Pour déterminer si une préparation assujettie au présent arrêté est toxique, nocive, corrosive ou irritante, il n'est pas tenu compte des substances mentionnées à l'annexe I qu'elles soient présentes en tant qu'impuretés ou additifs lorsque leur concentration en poids est inférieure à :

0,2 p. 100 pour les substances de la classe I ;

1 p. 100 pour les substances des classes II ou III ;

2 p. 100 pour les substances de la classe IV.

Pour les substances qui en tant qu'impuretés ou additifs ne sont pas mentionnées à l'annexe I du présent arrêté mais qui figurent à l'annexe I de l'arrêté du 10 octobre 1983 susvisé, on considère :

Les substances classées comme très toxiques ou toxiques comme celles de la classe I a ;

Les substances classées comme nocives comme celles de la classe II a.