Arrêté du 11 octobre 1983 fixant la liste et les conditions d'étiquetage et d'emballage des préparations dangereuses (solvants).

En vigueur depuis le 01/01/1985En vigueur depuis le 01 janvier 1985

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 mars 1987

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Article 6

Version en vigueur depuis le 01/01/1985Version en vigueur depuis le 01 janvier 1985

Sont considérées comme corrosives les préparations qui contiennent une ou plusieurs substances classées comme corrosives à l'annexe I (classe III) si l'une des conditions suivantes est remplie :

La concentration d'une de ces substances dépasse la limite fixée à l'annexe I ;

La concentration totale de ces substances entraîne le dépassement de la limite fixée dans ladite annexe à la note de la classe III.