Arrêté du 8 janvier 1962 FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES BOISSONS NON ALCOOLISEES DEVRONT ETRE MISES A LA DISPOSITION DES TRAVAILLEURS EXPOSES D'UNE FACON HABITUELLE AUX INTEMPERIES.

En vigueur depuis le 20/01/1962En vigueur depuis le 20 janvier 1962

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 janvier 1962

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Article 3

Version en vigueur depuis le 20/01/1962Version en vigueur depuis le 20 janvier 1962

Les appareils ou récipients utilisés pour le stockage, la distribution et la consommation doivent maintenir les boissons chaudes à une température convenable et à l'abri des pollutions.

Si la distribution est faite à l'aide d'appareils automatiques, ceux-ci doivent être aménagés de façon à éviter toute contamination, notamment par voie buccale.