Arrêté du 8 janvier 1962 FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES BOISSONS NON ALCOOLISEES DEVRONT ETRE MISES A LA DISPOSITION DES TRAVAILLEURS EXPOSES D'UNE FACON HABITUELLE AUX INTEMPERIES.

En vigueur depuis le 20/01/1962En vigueur depuis le 20 janvier 1962

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 janvier 1962

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Article 2

Version en vigueur depuis le 20/01/1962Version en vigueur depuis le 20 janvier 1962

Le choix de la ou des boissons chaudes à distribuer est fixé compte tenu des désirs exprimés par les intéressés, après avis du médecin du travail et du comité d'hygiène et de sécurité ou, à défaut, des délégués du personnel.