Arrêté du 23 juillet 1947 fixant les conditions dans lesquelles les douches doivent être mises à la disposition du personnel effectuant des travaux insalubres ou salissants

En vigueur depuis le 30/07/1947En vigueur depuis le 30 juillet 1947

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Article 7

Version en vigueur depuis le 30/07/1947Version en vigueur depuis le 30 juillet 1947

Des arrêtés ultérieurs pourront compléter la liste des travaux énumérés à l'article 1er.