Article 1
Les dispositions générales jointes au présent arrêté se substituent à celles annexées à l'arrêté susvisé du 18 février 1957.
Arrêté du 21 septembre 1982 RELATIF A L'EXTENSION A L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE DES DISPOSITIONS GENERALES FIXANT LES MESURES DE SECURITE RELATIVES A L'EXECUTION DES TRAVAUX EN HAUTEUR DANS LES CHANTIERS DE CONSTRUCTIONS ET REPARATIONS NAVALES
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1989